1) Domaine d'application
La boutique en ligne du site lednight.com a été mise en place par l’entreprise Mr Chabanel Sébastien, exploitant de ce site. Les présentes conditions générales informe tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités de vente, de la livraison des produits commandés ainsi que des droits et obligations du vendeur et du consommateur. Elles sont applicables sans exception à l'ensemble des ventes, des produits commercialisés sur la boutique en ligne lednight.com .
Ces conditions générales sont donc acceptées pleinement et totalement pour toute personne commandant un produit. L'acheteur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales avant sa commande et déclare être capable juridiquement pour engager une commande auprès de Lednight.
Dans le cadre du site web, Lednight mentionne les informations suivantes :
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
- Indication du prix des biens en euros, et le cas échéant, des frais de livraison.
- Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.
- L’existence d’un droit de rétractation.
- La durée de validité de l’offre ou du prix.
Lednight se garde le droit de modifier les présentes conditions générales sans autre condition que de les faire apparaitre sur son site.
2) Commande
La commande peut s'effectuer par les trois canaux suivants : courrier, téléphone ou internet.
Un litige de paiement pour une commande antérieure pourra justifier pour Lednight l'annulation ou le refus de traitement d'une commande future. Toute commande recevra confirmation par Lednight auprès de l'acheteur, la vente sera rendue définitive uniquement après la confirmation d'une part et l'encaissement de l'intégralité du prix par Lednight d'autre part. Toute commande réalisée auprès de Lednight, implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
3) Service clientèle
Pour toute information ou interrogation, nous tenons à la disposition de l'acheteur notre service clientèle au 06 48 29 74 74
4) Conformité des produits
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande, l'acheteur devra formuler sa réclamation de façon détaillée, par voie postale en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de réception. Passé ce délai, les produits réalisés et livrés seront réputés conformes à la commande passée et acceptés par l'acheteur. Dans le respect de ces conditions, Lednight s'engage à rembourser ou échanger les produits ne correspondant pas à la commande à réception du retour des produits. Les frais postaux inhérents au retour seront à la charge de l'acheteur.
5) Disponibilité
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Lednight est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, Lednight se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Lednight ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
6) Les prix
Les prix indiqués sur le site lednight.com sont en €uros, hors taxes net (HT - non assujettis à la TVA article 293 du CGI), pour les particuliers et professionnels, hors participation aux frais de traitement et d'expédition de 15€ pour les commandes de moins de 150€. Franco au-delà en france métropolitaine.
Lednight se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les commandes étant facturées au tarif en vigueur lors de leur passation
7) Paiement
Le règlement de la totalité du prix est exigible de façon immédiate à la passation de la commande. Le client est informé qu'il a la possibilité de payer par carte bancaire par le system sécurisé paypal, par virement, par mandat cash ou par chèque bancaire Francais. Pour ce dernier cas, le client imprime le bon de commande et envoie un chèque libellé à l'ordre de Lednight.
Pour faire face aux risques d'impayés, en cas de doute sur la validité du paiement (chèque sans provision, chèque volé...) Lednight se réserve le droit de demander photocopie d'une pièce d'identité, et de n'effectuer la livraison qu'après crédit réellement effectif sur son compte bancaire. Tout auteur de paiement impayé risque de faire l'objet et de mise à exécution par voie d'huissier.
Lednight se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme due par l'acheteur ou d'incident de paiement
8) Réserve de propriété
Les produits sont la propriété pleine et entière de Lednight jusqu'au paiement intégral du prix. Cependant, cette réserve de propriété ne fait obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l'acheteur aussitôt que les produits commandés seront en voie d'acheminement vers ce dernier, conformément à l'article 9.
9) Livraison
Sauf disposition préalable, la livraison se fait en France métropolitaine, à l'adresse que le client indique lors de sa commande. Le délai de livraison est estimé entre 2 et 20 jours (tout dépend de la disponibilité des produits) après la réception du paiement, vous serez informé par mail du temps estimé de livraison.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code la consommation, Lednight s'engage à livrer sous un délai maximum de 30 jours les commandes à compter de son règlement total du prix. Ce délai expiré, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande et les sommes versées lui seront reversées sans délai ni indemnisation.
10) Garantie
Les articles vendus sur le site de Lednight.com bénéficient d'une garantie de 1 an sauf mention contraire dans la fiche produit.
Sont toutefois exclus de toute garantie tous les consommables.
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de l'acheteur, qui devra contacter Lednight avant tout retour afin que lui soient communiqué un numéro de retour et l'adresse d'expédition pour le produit concerné.
L'acheteur est tenu de retourner son article accompagné de la facture d'achat, pour justifier de la prise en charge de la garantie. Tout retour ne répondant pas à ces conditions entraînera le renvoi de l'article à l'acheteur, les frais d'expédition étant à la charge de celui-ci.
La garantie ne s'appliquera que si le matériel a été utilisé dans des conditions normales. En outre de ne pas avoir subit de modification.
11) Droit de rétractation
Conformément à l’article L121 – 20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés et ceci pour remboursement. Les produits doivent obligatoirement être renvoyés à Lednight dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Tout produit endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation par l'acheteur occasionnera un remboursement au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
12) Gestion des données personnelles
Lednight s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels pour des raisons pratiques (comptables, juristes, …).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela, il appartient à chacun d’en faire la demande, en ligne par mail ou par courrier.
13) Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat ainsi défini est soumis à la loi française. En cas de contestation, le tribunal du siège social de Lednight sera le seul compétent.
INFORMATIONS LEGALES
Nom domaine : www.lednight.com – www.lednight.fr – Hebergeur : Hosteur
Siège social : Mr Chabanel Sébastien – 47 av Gabriel Péri – 26600 Tain l’Hermitage – France - contact@lednight.com
SIRET : 510 185 044 00011
Marque Lednight enregistrée à l’INPI sous le numéro 3793382